| CE QUI DOIT ÊTRE ; L'ÉQUITÉ |
I. INTRODUCTION
Avant-propos
On distinguera :
1. Ce
qui est conforme aux exigences de la conscience
morale, autrement dit ce qui renvoie à la
seule autorité de la conscience de chacun.
Exemple : un homme à l’esprit
droit (non retors). Idée, ici, de rectitude et d’obligation intérieure. Agir droitement, de manière honnête,
intègre.
Cf. Rousseau : « Un cœur droit est le premier organe de
la vérité ».
2. Ce qui relève du juridique, des
lois établies (ou de la coutume).
Une loi étant un énoncé normatif
qui institue une interdiction ou une obligation (à la fois extérieure et relative).
On se référera au droit positif :
à l’ensemble des lois existantes à un moment
donné, dans une
société déterminée.
Il s’agit d’un droit codifié, écrit et proclamé.
D’où l’aspect solennel et publique
donné au travail du législateur (celui qui fait les lois, les édicte).
Ces lois ne tombent pas du ciel. Elles
sont le produit de délibérations
en assemblée, de débats contradictoires.
Enfreindre, transgresser ces
lois, c’est s’exposer aux sanctions ; encourir telle ou telle peine.
Il existe trois types d’infractions
: les contraventions,
les délits et les crimes.
Un acte délictueux ou criminel peut nous être imputé, nous
avons alors à répondre de cet acte. Notre responsabilité pénale ou civile
est engagée.
Le droit a ainsi une dimension
institutionnelle et juridique. La Justice, est précisément cette institution chargée de dire le droit
et de le faire appliquer. Le juge pèse, départage, arbitre.
Il règle des différends, des litiges, rend un verdict ; statue. Il évalue
les torts subis, le préjudice moral, les dommages, fixe le montant des réparations.
NB. On parlera d’institution
judiciaire
pour indiquer ce qui se rapporte au fonctionnement.
Exemple : les Tribunaux chargés de sanctionner les infractions.
Remarque :
La seule conscience morale ne suffit pas pour assurer l’ordre social :
des lois sont nécessaires.Le droit ne prescrit pas une moralité de
nos conduites. Il ne dit pas ce qu’il faut faire.
Nous ne pouvons pas, en effet,
évaluer des conduites humaines en recourant aux seules règles juridiques.
Trois idées clefs
sont à retenir :
a)
Le droit n’est pas le fait
Le droit
exprime la valeur,ce qui doit être ;
ce qui revêt une dimension générale,
universelle
Le fait
exprime ce qui est, ce qui se passe,
ce qui arrive ici et maintenant, ce qui revêt une dimension particulière.
b) Réalité et idéalité du droit
Le droit est ce qui régit les rapports entre
les hommes. A travers le droit se reflète une réalité
sociale, économique, politique donnée (celle des formalités administratives,
des échanges commerciaux, etc.).
Le droit est l’objet d’un réaménagement permanent.
En se rectifiant, il vise à adapter les règles juridiques à des circonstances
nouvelles.
On retiendra l’expression :
"
faire jurisprudence
" . Celle-ci désigne
ce qui fait autorité, sert d’exemple.
En s’attachant à établir les responsabilités individuelles
ou collectives, le droit cherche à faire prévaloir un monde plus humain, plus
équitable (véritablement soucieux de dépasser la justice
théorique).
c) Pas d’ordre sans droit
Le droit – ce qui est dit,
approuvé, promulgué – représente un système de normes permettant
d’assurer l’ordre.
Il répartit les rôles, les
charges, régule les rapports sociaux. Par là même, le droit indique une exigence
de reconnaissance mutuelle, de réciprocité entre les hommes, d’universalité.
Il rend ainsi possible la coexistence des libertés (publiques
et privées).
Expression la plus vivante
de la raison, le droit s’oppose foncièrement à la vengeance
et à la violence.
Par fondement, on entendra
ce à partir de quoi une chose est possible, ce qui soutient un ensemble de
phénomènes, garantit leur légitimité. II. LÉGITIMITÉ DU DROIT Droit positif et droit naturel Droit
positif : celui-ci désigne l’ensemble des règles juridiques
qui existent actuellement (le corps des lois). Lois reconnues, promulguées,
garanties. C’est le droit effectivement existant, institué.
Le droit qui régit la vie sociale et qui est particulier à chaque société. Légalité : ce qui est en conformité avec les lois positives. Droit naturel : droit résultant de la nature raisonnable
de l’homme. Ce droit est extérieur à toute formulation, à toute législation.
Autrement dit, supérieur à toute convention. S’imposant à tout être doué de
raison, ce droit désigne l’ensemble des exigences inscrites dans la nature
humaine. C’est un droit inaliénable (dont on
ne peut être dépossédé). Cf. Grotius (1583-1645) : «
Le droit naturel est une règle que nous suggère la droite raison,
qui nous fait connaître qu’une action suivant qu’elle est ou non conforme
à la nature raisonnable, est entachée de la difformité morale ou qu’elle est
moralement nécessaire ». Ce droit découle de la nature
humaine, ne peut être déterminé que par la raison et présente donc un caractère
immuable, universel. Problème : ce droit naturel peut-il servir de norme supérieure,
(de référence) et de régulateur pour le droit positif ? L’obligation légale peut, dans
certains cas, être contestée au nom du droit et de la justice. Tout
ce qui est permis par la loi est légal mais tout ce qui est légal est-il légitime ?
Conforme " au bon droit " ? Légitimité
: ce qui est conforme à la loi supérieure de
la raison (à la loi naturelle), à ce qu’exige la conscience morale elle-même.
Exemple : l’exigence de
justice (de ce qui est dû) servant de critère d’évaluation
morale. En ce sens, l’équité doit prévaloir. Rappel : faire la distinction
entre la lettre et l’esprit de la loi. Cf.
Rousseau : « la
lettre tue mais l’esprit vivifie ».
Cf.
Texte de Hegel : La vengeance :
Est-ce dire que le droit limite l’exercice individuel de la liberté ?
A quelles conditions une loi est-elle juste ? Et, dans quels cas pouvons-nous
nous y opposer ? Le problème auquel nous tenterons de répondre est le
suivant : quel est le fondement du droit ?
Se
reporter au texte de Sophocle : Antigone :